Conditions générales d’utilisation
En vigueur en juillet 2026.
1. Objet et acceptation
Les présentes CGU régissent l’accès et l’utilisation de Polaris Break, service en ligne édité par Pierre Pezet, entrepreneur individuel, SIRET 52365629600051, 23 rue Henri Barbusse, 63170 Aubière.
Polaris Break permet à des groupes d’utilisateurs de coordonner l’apport de croissants ou moments conviviaux au sein d’un groupe. L’utilisation du service vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Accès au service
- Le service est accessible gratuitement, sans abonnement ni paiement.
- L’accès nécessite la création d’un compte via Google OAuth2.
- L’utilisation est réservée aux personnes physiques majeures.
- Aucune utilisation à des fins commerciales, de revente ou de représentation n’est autorisée sans accord écrit préalable de l’éditeur.
3. Inscription et compte
L’utilisateur est responsable de l’exactitude des informations fournies lors de la connexion. Un compte correspond à une identité et la création de comptes multiples pour contourner une règle est interdite.
L’utilisateur peut modifier son nom depuis la page Mon profil et reste responsable de la confidentialité de son accès.
4. Groupes
Tout utilisateur inscrit peut créer un groupe et en inviter d’autres membres par email. Les liens d’invitation sont valables 7 jours et à usage unique.
Le créateur d’un groupe peut modifier ses paramètres, supprimer des invitations et transférer le rôle de créateur à un autre membre. Un utilisateur peut appartenir à plusieurs groupes et en créer autant qu’il le souhaite.
5. Règles d’utilisation du service
Un seul utilisateur peut déclarer les croissants par groupe et par jour. Une déclaration peut être annulée par son auteur. Le statut se remet à zéro automatiquement chaque jour à minuit, heure de Paris.
Tout membre d’un groupe peut effectuer la déclaration du jour.
6. Comportement des utilisateurs
- Envoyer des invitations non sollicitées ou du spam est interdit.
- Usurper l’identité d’un autre utilisateur est interdit.
- Tenter de contourner les mécanismes de sécurité du service est interdit.
- Collecter des données personnelles d’autres utilisateurs sans leur consentement est interdit.
- Toute activité illégale ou contraire à l’ordre public est interdite.
7. Disponibilité et évolution du service
Pierre Pezet s’efforce d’assurer la disponibilité du service mais ne peut la garantir. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou raisons techniques.
L’éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre le service à tout moment. Le service est fourni tel quel, sans garantie d’adéquation à un usage particulier.
8. Responsabilité
Pierre Pezet ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le service, de la perte de données liée à une interruption, d’une utilisation non conforme aux présentes CGU ou des contenus et comportements des utilisateurs.
9. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité. En utilisant le service, l’utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance.
10. Propriété intellectuelle
Le service Polaris Break, son code source, son design et ses composants sont la propriété exclusive de Pierre Pezet. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
11. Résiliation
L’utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment. Ses données personnelles sont effacées dans un délai de 30 jours.
Pierre Pezet se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des présentes CGU, sans préavis.
12. Modification des CGU
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs sont informés par email en cas de modification substantielle avec un préavis de 15 jours.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents sont ceux du ressort de Clermont-Ferrand.